Réglementation thermique

Réglementation thermique

Le bâtiment est le secteur le plus gros consommateur d’énergie en France : il représente 42 % de l’énergie finale totale et génère 23 % des émissions de gaz à effet de serre (GES). Cette consommation pèse lourd sur les dépenses des ménages et le bilan énergétique de la France. Elle présente des impacts significatifs sur le climat.

Depuis la mise en place de la première réglementation thermique (1974) et ce avant 2012, la consommation énergétique des constructions neuves avait été divisée par 2. Le Grenelle de l'Environnement a divisé cet objectif de consommation à nouveau par 3 grâce à la réglementation thermique RT2012.

Le plafond de consommation énergétique de *50 kWhep/m²an (calcul en énergie primaire) est devenu la référence dans la construction neuve. La RT2012 permet de prendre le chemin des bâtiments à encore plus performants en 2020, où une nouvelle réglementation énergétique et environnementale doit voir le jour.

Les consommations sont exprimées en énergie primaire : kWhEP. Elle est liée à la transformation, production et stockage de l’énergie.

  • 2.58 kWhEP = 1 kWEF pour l’électricité
  • 1 kWhEP = 1 kWEF* pour les autres énergies (Gaz, réseaux de chaleur, bois, etc.)

* kWEF, elle est quantité d’énergie disponible pour l’utilisateur final.

Points clés de la réglementation thermique RT2102

  • Besoins bioclimatiques du bâti (Bbiomax),

Le résultat est lié à la localisation, à l’orientation, à la surface et la forme du bâtiment et au choix des systèmes constructifs et aux valeurs des ponts thermiques qui en résultent.

  • Consommation d’énergie primaire (Cepmax)

Elle porte sur les consommations de chauffage, de refroidissement, d’éclairage, de production d’eau chaude sanitaire et d’auxiliaires (pompes et ventilateurs). Sa valeur s’élève à 50 kWhEP/m²/an est modulée selon la localisation géographique, l’altitude, le type d’usage du bâtiment, la surface moyenne des logements et les émissions de gaz à effet de serre pour le bois énergie et les réseaux de chaleur les moins émetteurs de CO2. Cette exigence impose, en plus de l’optimisation du bâti exprimée par le Bbio, le recours à des équipements énergétiques performants, à haut rendement.

  • Confort en été des bâtiments non climatisés (Ticréf)

La RT 2012 définit des catégories de bâtiments dans lesquels il est possible d’assurer un bon niveau de confort en été sans avoir à recourir à un système actif de refroidissement. Ces catégories (CE1 et CE2) dépendent du type d’occupation et de la localisation (zone climatique, altitude, proximité de zones de bruit). Pour ces bâtiments, la réglementation impose que la température la plus chaude atteinte dans les locaux, au cours d’une séquence de 5 jours très chauds d’été, n’excède pas un certain seuil. Cette exigence améliore le confort des occupants en période de forte chaleur (notamment les impacts des canicules) et constitue également une mesure importante pour limiter le recours à la climatisation.

 

Autres exigences de moyens :

  • Etanchéité à l’air, elle se traduit par la mise œuvre des matériaux et des raccordements des équipements.
  • Surface totale vitrée (mesurée en tableau), elle doit être ≥ à 1/6 x la surface habitable (SHAB).

Elle a pour but de profiter des apports solaires pour chauffer et éclairer le bâtiment et limiter l’utilisation des équipements de chauffage et d’éclairage. L’impact se traduit par une baisse des consommations d’énergie.

Réglementation thermique

Un peu d’histoire

RT 1974, première réglementation, à la suite du premier choc pétrolier de 1973,

  • Imposition d’une fine couche d’isolant, plus installation d’une régulation automatique des systèmes de chauffage, s’appliquant aux bâtiments neufs des habitations

RT 1982 : à la suite du premier choc pétrolier de 1978

  • Réduction de 20% des consommations énergétiques des bâtiments d’habitations

RT 1988 : Extension aux bâtiments tertiaires,

  • Performances minimales de l’enveloppe et des systèmes mis en place

RT 2000, ajout d’une exigence sur le confort d’été

  • Exigence de performance globale du bâtiment mais aussi de confort d’été, via le coefficient TIC (Température intérieur conventionnelle).
  • Réduction de 20% de la consommation maximale des logements par rapport à la RT 1988 et une baisse de 40% de la consommation des bâtiments tertiaires.

RT 2005, prise en compte du bioclimatisme et des énergies renouvelables

  • Augmentation des exigences de consommations et des gardes fous. Baisse de 15% de la consommation énergétique des bâtiments neufs et des extensions.

RT 2012 (En vigueur depuis le 1er Janvier 2013), un bon avant des exigences pour la performance de tous les projets de constructions. Elle se base sur l’ancien label BBC (Bâtiment Basse Consommation). Globalement, l’exigence réglementaire a été divisée par trois entre 1974 et 2012.

RT 2020 - Entrée en vigueur au 1er Janvier 2022 uniquement pour le résidentiel, sans date précise « en 2022 » pour les bureaux et les écoles.

2 exigences :

  • Energétiques, réduction de 30% du coefficient Bbio par rapport à la RT 2012, recours systématique aux énergies renouvelables et la sortie à terme des énergies fossiles dès 2024. Confort d’été, la RE2020 fixera un seuil haut maximal exprimé en DH (Degrés d’heure), qu’il sera interdit de dépasser. Il correspondrait à une période de 25 jours durant laquelle le logement serait continument à 30°C le jour et 28°C la nuit. Un seuil bas sera aussi fixé à partir duquel des pénalités s’appliqueront dans le calcul de la performance énergétique.
  • Environnementales, prise en compte du cycle de vie des matériaux et des équipements, lié à la fabrication, au stockage du carbone et à son recyclage sur une période de 50 ans.

L’étude thermique

Une étude thermique n’a pas seulement un caractère obligatoire, elle a pour mission de vous aider à améliorer le confort de votre construction, minimiser le poids des consommations énergétiques et l’impact sur notre environnement. Elle est un outil pour proposer et valider les solutions constructives isolantes, les équipements de production de chauffage, d’eau chaude sanitaire et de ventilation.

Une bonne étude se fait avec vous.

Déroulé d’une étude

  • Etape 1 : Etude du Bbio et attestation de conformité RT 2012 à joindre à la demande de permis de construire.
  • Etape 2 : Etude du coefficient Cep et Tic

Etude réglementaire RT2012 selon la méthode de calcul TH-BCE - Calcul des consommations d'énergie primaire Cep max - Calcul de la température intérieure de confort Tic max.

IMPORTANT : L’étude peut être mise à jour tout au long de la phase chantier, sans plus-value, seulement si aucune modification n’a été apporté au dessin du bâtiment.

  • Etape 3 : Test d'étanchéité, attestation de conformité du bâtiment, DPE

Prestations proposées par un bureau de contrôle.

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